JORF n°229 du 3 octobre 2007

Article 1

Article 1

Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.


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Version 1

Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.