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Arrêté du 28 août 2007

Article 1

Les services instructeurs mentionnés à l'article 6 du décret du 2 août 2007 susvisé sont les suivants :

  • la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique ;
  • le service navigation de Nord - Pas-de-Calais ;
  • le service navigation Rhône-Saône ;
  • le service navigation de la Seine ;
  • le service navigation de Strasbourg ;
  • le service navigation de Toulouse.

Historique des versions

Les services instructeurs mentionnés à l'article 6 du décret du 2 août 2007 susvisé sont les suivants :

  • la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique ;
  • le service navigation de Nord - Pas-de-Calais ;
  • le service navigation Rhône-Saône ;
  • le service navigation de la Seine ;
  • le service navigation de Strasbourg ;
  • le service navigation de Toulouse.