Abrogé1 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 6
Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2019
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 août 2006
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 6
Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2019
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019
Abrogé parArrêté du 22 mars 2019art. 6
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au dimanche 31 mars 2019
Source : Légifrance