La décision d'homologation d'une piste ou l'inscription d'une mention de catégorie d'exploitation peut comporter des conditions ou limitations d'exploitation particulières dans un ou plusieurs des cas suivants :

-lorsqu'elles sont prévues dans l'annexe au présent arrêté ;

- lorsqu'elles sont appuyées par une étude de sécurité requise par la réglementation ;

- lorsque des circonstances ou des caractéristiques techniques ne permettent pas l'application des dispositions de l'annexe au présent arrêté.

5.1. La décision d'homologation d'une piste ou l'inscription d'une mention de catégorie d'exploitation peut comporter des restrictions particulières d'utilisation dans un ou plusieurs des cas suivants :

- lorsqu'elles sont prévues dans l'annexe A du présent arrêté ;

- lorsqu'elles sont appuyées par une étude de sécurité requise par la réglementation ;

- lorsque les circonstances ou les caractéristiques techniques ne permettent pas l'application des dispositions des annexes au présent arrêté et dans les conditions prévues par la direction du contrôle de la sécurité, dans la mesure où les conditions particulières garantissent que la sécurité d'exploitation pour les aéronefs n'est pas compromise.

5.2. La décision d'homologation d'une piste homologuée, avec ou sans restrictions, mentionne les éléments relevant de l'application des dispositions transitoires de l'annexe A du présent arrêté.

5.1. La décision d'homologation d'une piste homologuée avec restrictions ou limitations précise les restrictions d'utilisation fixées dans un ou plusieurs des cas suivants :

- lorsqu'elles sont mentionnées en application des dispositions de l'annexe A du présent arrêté ;

- par dérogation accordée selon les modalités de l'article 8.

5.2. La décision d'homologation d'une piste homologuée, avec ou sans restrictions, mentionne les éléments relevant de l'application des dispositions transitoires de l'annexe A du présent arrêté.