Arrêté du 28 août 2003

Article 1

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Article 1

Le comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France fait application des dispositions prévues par le

décret du 7 septembre 1983 susvisé

.

Le présent arrêté concerne le concombre et l'oignon.

Il s'applique pour la période durant laquelle les règles sont rendues obligatoires en vertu de l'article 18 du règlement (CE) n° 2200/96 du 28 octobre 1996 susvisé.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2003

Le comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France fait application des dispositions prévues par le décret du 7 septembre 1983 susvisé.

Le présent arrêté concerne le concombre et l'oignon.

Il s'applique pour la période durant laquelle les règles sont rendues obligatoires en vertu de l'article 18 du règlement (CE) n° 2200/96 du 28 octobre 1996 susvisé.

Relations

cite

cite  Règlement 2200-96 CE 1996-10-28 (Conseil) art. 18cite  Décret 83-798 1983-09-07

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En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2003

Source : Légifrance