Arrêté du 28 août 2003

Article 1

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Article 1

Le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée fait application des dispositions prévues par le

décret du 7 septembre 1983 susvisé

.

Le présent arrêté concerne la pomme, la poire, la pêche-nectarine-brugnon, l'abricot, l'asperge, le concombre, la salade et la tomate.

Il s'applique pour la période durant laquelle les règles sont rendues obligatoires en vertu de l'article 18 du règlement (CE) n° 2200/96 du 28 octobre 1996 susvisé.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2003

Le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée fait application des dispositions prévues par le décret du 7 septembre 1983 susvisé.

Le présent arrêté concerne la pomme, la poire, la pêche-nectarine-brugnon, l'abricot, l'asperge, le concombre, la salade et la tomate.

Il s'applique pour la période durant laquelle les règles sont rendues obligatoires en vertu de l'article 18 du règlement (CE) n° 2200/96 du 28 octobre 1996 susvisé.

Relations

cite

cite  Règlement 2200-96 CE 1996-10-28 (Conseil) art. 18cite  Décret 83-798 1983-09-07

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En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2003

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