JORF n°206 du 6 septembre 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 août 2003, M. Fleuriot (Pierre), inspecteur général des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2003.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 août 2003, M. Fleuriot (Pierre), inspecteur général des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2003.