Le taux de la taxe perçue au profit du centre technique des productions cidricoles est fixé pour la période du 1er septembre 2002 au 31 décembre 2003 ainsi qu'il suit :
0,16 EUR par quintal de pommes et de poires et par 12,5 kilogrammes de concentré desdits produits ;
0,17 EUR par hectolitre :
- de jus de pommes à cidre et de poires à poiré et de moûts de pommes et de poires ;
- de cidre aromatisé ou non à due proportion du cidre contenu dans le produit fini ;
- de fermenté de pommes à due proportion du fermenté de pommes contenu dans le produit fini ;
- de poiré ;
- de fermenté de poires ;
3,05 EUR par hectolitre d'alcool pur de calvados, d'eaux-de-vie de cidre et de poiré, de pommeaux et d'apéritifs à base de cidre et de poiré.