JORF n°211 du 12 septembre 2001

Art. 1er. - Il est ajouté au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé : « le préfet de la région Midi-Pyrénées est désigné ordonnateur secondaire des dépenses liées à l'aménagement de l'itinéraire à très grand gabarit entre Toulouse et Bordeaux ».


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé : « le préfet de la région Midi-Pyrénées est désigné ordonnateur secondaire des dépenses liées à l'aménagement de l'itinéraire à très grand gabarit entre Toulouse et Bordeaux ».