JORF n°202 du 1 septembre 2001

Art. 1er. - Le montant moyen des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 28 août 2001 susvisé est fixé à 849,75 Euro, sans que l'indemnité maximale puisse excéder 1 274,63 Euro.


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Art. 1er. - Le montant moyen des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 28 août 2001 susvisé est fixé à 849,75 Euro, sans que l'indemnité maximale puisse excéder 1 274,63 Euro.