JORF n°206 du 6 septembre 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 août 2001, M. Gérard Marchand, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 1er août 2001.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 août 2001, M. Gérard Marchand, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 1er août 2001.