Arrêté du 28 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le terme « initiateur » est inséré à la troisième ligne (niveau 1) de la quatrième colonne (FSGT) de l'annexe II de l'arrêté du 22 juin 1998 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Le terme « initiateur » est inséré à la troisième ligne (niveau 1) de la quatrième colonne (FSGT) de l'annexe II de l'arrêté du 22 juin 1998 susvisé.

Historique des versions

Source : Légifrance