JORF n°205 du 5 septembre 2000

Art. 8. - Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Etablissement français des greffes ainsi que, éventuellement, un délégué de chaque liste en présence.


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Art. 8. - Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Etablissement français des greffes ainsi que, éventuellement, un délégué de chaque liste en présence.