Arrêté du 28 août 2000

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 4 juillet 1997 portant création d'une zone réglementée au Mont-Saint-Michel est modifié comme suit :

« Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes publiées par la voie de l'information aéronautique. Cette disposition n'est pas applicable aux aéronefs d'Etat en nécessité de service, ou aux évacuations sanitaires.

Les dérogations exceptionnelles au contournement de la zone sont accordées par le préfet de la Manche, après avis de la direction de l'aviation civile Ouest. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 4 juillet 1997 portant création d'une zone réglementée au Mont-Saint-Michel est modifié comme suit :

« Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes publiées par la voie de l'information aéronautique. Cette disposition n'est pas applicable aux aéronefs d'Etat en nécessité de service, ou aux évacuations sanitaires.

Les dérogations exceptionnelles au contournement de la zone sont accordées par le préfet de la Manche, après avis de la direction de l'aviation civile Ouest. »

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