JORF n°205 du 5 septembre 2000

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 août 1992 susvisé, la liste des pays mentionnés en classe 1, en classe 2 et en classe 3 est modifiée comme suit :

« Classe 1 : Afrique du Sud, Brésil, Congo, délégation du Pacifique et de l'océant Indien, Mexique, Sénégal, Togo.

« Classe 2 : Bolivie, Burkina Faso, Cameroun, Equateur, Côte d'Ivoire, Kenya, Mali, Niger, Tunisie.

« Classe 3 : Centrafrique, Chili, Colombie, Congo (Pointe-Noire), Egypte, Guinée, Indonésie, Madagascar, Maroc, Pérou, Seychelles, Thaïlande, Vanuatu, Venezuela, Vietnam. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 août 1992 susvisé, la liste des pays mentionnés en classe 1, en classe 2 et en classe 3 est modifiée comme suit :

« Classe 1 : Afrique du Sud, Brésil, Congo, délégation du Pacifique et de l'océant Indien, Mexique, Sénégal, Togo.

« Classe 2 : Bolivie, Burkina Faso, Cameroun, Equateur, Côte d'Ivoire, Kenya, Mali, Niger, Tunisie.

« Classe 3 : Centrafrique, Chili, Colombie, Congo (Pointe-Noire), Egypte, Guinée, Indonésie, Madagascar, Maroc, Pérou, Seychelles, Thaïlande, Vanuatu, Venezuela, Vietnam. »