JORF n°205 du 5 septembre 2000

Art. 3. - Le directeur général de l'institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le directeur général de l'institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.