Arrêté du 28 août 2000

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Art. 9. - Le président fait établir le procès-verbal de la séance qu'il soumet à l'examen des membres. Ceux-ci peuvent demander l'adjonction d'un avis écrit.

Le président signe le procès-verbal de la séance et le transmet au ministre de la défense.

TITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Le président fait établir le procès-verbal de la séance qu'il soumet à l'examen des membres. Ceux-ci peuvent demander l'adjonction d'un avis écrit.

Le président signe le procès-verbal de la séance et le transmet au ministre de la défense.

TITRE III

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