Art. 28. - L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.
TITRE X
DISPOSITIONS GENERALES
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JORF n°221 du 23 septembre 2000
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Version 1
Art. 28. - L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.
TITRE X
DISPOSITIONS GENERALES