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JORF n°207 du 8 septembre 1998
Arrêté du 28 août 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 228-1 ;
Vu le décret no 96-960 du 4 novembre 1996 relatif aux conseils de surveillance institués auprès des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1997 relatif au conseil de surveillance institué auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - Le b de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :
« b) Sont nommés :
« Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social :
« Le président du comité médical des entreprises d'insertion ou son représentant ;
« Le président de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) ou son représentant ;
« Le président de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (ORGANIC) ou son représentant ;
« Le président de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) ou son représentant ;
« Le président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou son représentant ;
« Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;
« Le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ou son représentant ;
« Au titre des personnalités qualifiées :
« M. Dhuicque (Rémy) ;
« M. Jolivet (Benoît). »
(Le reste sans changement.)
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DU B DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE.
SONT NOMMES:
AU TITRE DES ORGANISATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE ET SOCIAL:
LE PRESIDENT DU COMITE MEDICAL DES ENTREPRISES D'INSERTION OU SON REPRESENTANT,
LE PRESIDENT DE L'UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE (UNEDIC) OU SON REPRESENTANT,
LE PRESIDENT DE LA CAISSE DE COMPENSATION DE L'ORGANISATION AUTONOME NATIONALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (ORGANIC) OU SON REPRESENTANT,
LE RESIDENT DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE COMPENSATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ARTISANALE (CANCAVA) OU SON REPRESENTANT,
LE PRESIDENT DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (CNAVPL) OU SON REPRESENTANT,
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS OU SON REPRESENTANT,
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ACFCI) OU SON REPRESENTANT,
AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES: M. DHUICQUE REMY,M. JOLIVET BENOIT.
LE RESTE SANS CHANGEMENT.
Fait à Paris, le 28 août 1998.
Martine Aubry