JORF n°94 du 22 avril 1997
Arrêté du 19 avril 1997
COMPOSITION DU CONSEIL PRECITE: NOMINATION AU TITRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,DES ORGANISMES OEUVRANT DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE ET SOCIAL,DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
PRESIDENT: M. DESCOURS CHARLES.
VICE-PRESIDENT: M. LOOS FRANCOIS.