JORF n°207 du 8 septembre 1998

Art. 1er. - Le b de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :

« b) Sont nommés :

« Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social :

« Le président du comité médical des entreprises d'insertion ou son représentant ;

« Le président de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) ou son représentant ;

« Le président de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (ORGANIC) ou son représentant ;

« Le président de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) ou son représentant ;

« Le président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou son représentant ;

« Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;

« Le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ou son représentant ;

« Au titre des personnalités qualifiées :

« M. Dhuicque (Rémy) ;

« M. Jolivet (Benoît). »

(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le b de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :

« b) Sont nommés :

« Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social :

« Le président du comité médical des entreprises d'insertion ou son représentant ;

« Le président de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) ou son représentant ;

« Le président de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (ORGANIC) ou son représentant ;

« Le président de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) ou son représentant ;

« Le président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou son représentant ;

« Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;

« Le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ou son représentant ;

« Au titre des personnalités qualifiées :

« M. Dhuicque (Rémy) ;

« M. Jolivet (Benoît). »

(Le reste sans changement.)