JORF n°206 du 5 septembre 1992

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé est modifié comme suit:
<<ces commissions="" se="" réunissent="" au="" moins="" deux="" fois="" par="" an="" sur="" convocation="" des="" présidents.="" le="" secrétariat="" est="" assuré="" conjointement="" la="" direction="" lycées="" et="" collèges="" département="" de="" l'éducation="" du="" développement="" artistique="" délégation="" aux="" formations.="">>

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Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé est modifié comme suit:

<<Ces commissions se réunissent au moins deux fois par an sur convocation des présidents. Le secrétariat des commissions est assuré conjointement par la direction des lycées et collèges et par le département de l'éducation et du développement artistique de la délégation au développement et aux formations.>>