Arrête:
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JORF n°206 du 5 septembre 1992
Arrêté du 28 août 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu l'arrêté du 13 juin 1990 portant création d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel,
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 13 juin 1990 relatif à la composition de la commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités de théâtre et de l'expression dramatique et à la composition de la commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel est modifié comme suit:
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<<membres désignés="" par="" le="" ministre="" chargé="" de="" la="" culture="" <<pour="" commission="" d'orientation="" et="" suivi="" des="" enseignements="" activités="" théâtre="" l'expression="" dramatique:="" <<-="" directeur="" du="" spectacles="" ou="" son="" représentant;="" un="" inspecteur="" général="" spectacles;="" régional="" affaires="" culturelles="" chef="" bureau="" formation="" direction="" mission="" à="" délégation="" au="" développement="" aux="" formations;="" conseiller="" pour="" l'action="" culturelle="" auprès="" d'un="" culturelle;="" deux="" personnalités="" qualifiées;="" professionnels,="" partenaires="" enseignement="" théâtre.="" cinéma="" l'audiovisuel:="" centre="" national="" cinématographie="" service="" cinématographie;="" actions="" cinéma.="" <<les="" enseignants,="" les="" qualifiées="" professionnels="" sont="" une="" durée="" renouvelable="" trois="" ans.="">>
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Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé est modifié comme suit:
<<ces commissions="" se="" réunissent="" au="" moins="" deux="" fois="" par="" an="" sur="" convocation="" des="" présidents.="" le="" secrétariat="" est="" assuré="" conjointement="" la="" direction="" lycées="" et="" collèges="" département="" de="" l'éducation="" du="" développement="" artistique="" délégation="" aux="" formations.="">>
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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges, le directeur du théâtre et des spectacles, le délégué au développement et aux formations et le directeur général du Centre national de la cinématographie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE L'ART. 3 CONCERNANT LESDITES COMMISSIONS:
ELLES SONT PRESIDEES CONJOINTEMENT PAR LE DIRECTEUR DES LYCEES ET COLLEGES DU MINISTERE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET PAR LE DELEGUE AU DEVELOPPEMENT ET AUX FORMATIONS DU MINISTERE CHARGE DE LA CULTURE OU PAR LEURS REPRESENTANTS.
DESIGNATION DES MEMBRES RESPECTIVEMENT PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION ET PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE.
MODIFIE L'ART. 4 (REUNION DESDITES COMMISSIONS.MODE DE DESIGNATION DU SECRETARIAT DES COMMISSIONS).
Fait à Paris, le 28 août 1992.
JACK LANG