Arrêté du 13 juin 1990

Article 4

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 17 juillet 1990

Ces commissions se réunissent au moins deux fois par an sur convocation des présidents qui fixent l'ordre du jour de chaque réunion. Le secrétariat des commissions est assuré conjointement par le bureau des activités artistiques et culturelles de la direction des lycées et collèges et par la mission d'action en milieu scolaire de la délégation au développement et aux formations.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du mardi 17 juillet 1990 au samedi 26 décembre 2020