JORF n°203 du 31 août 1991

Arrêté du 28 août 1991

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées;

Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre;

Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale;

Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air;

Vu le décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale;

Vu l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 août 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
1o Les mots: &lt;<officiers généraux="" commandants="" de="" région="" militaire,="" maritime,="" aérienne="" ou="" gendarmerie="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<officiers généraux="" commandants="" de="" circonscription="" militaire="" défense,="" région="" aérienne="" ou="" gendarmerie="">&gt;;
2o Il est ajouté à l'alinéa 1:
&lt;&lt;- les commandants territoriaux de la gendarmerie outre-mer&gt;&gt;.

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, sont applicables à compter du 1er septembre 1991.

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MODIFIE L'ART. 1 DUDIT ARRETE:

  1. LES MOTS "OFFICIERS GENERAUX COMMANDANTS DE REGION MILITAIRE,MARITIME,AERIENNE OU DE GENDARMERIE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "OFFICIERS GENERAUX COMMANDANTS DE CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE,DE REGION AERIENNE OU DE CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE".

  2. IL EST AJOUTE A L'AL. 1: "LES COMMANDANTS TERRITORIAUX DE LA GENDARMERIE OUTRE-MER".

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1991.

Fait à Paris, le 28 août 1991.

PIERRE JOXE