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Arrêté du 28 août 1991

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JORF n°203 du 31 août 1991

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 août 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
1o Les mots: &lt;<officiers généraux="" commandants="" de="" région="" militaire,="" maritime,="" aérienne="" ou="" gendarmerie="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<officiers généraux="" commandants="" de="" circonscription="" militaire="" défense,="" région="" aérienne="" ou="" gendarmerie="">&gt;;
2o Il est ajouté à l'alinéa 1:
&lt;&lt;- les commandants territoriaux de la gendarmerie outre-mer&gt;&gt;.

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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 août 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

1o Les mots: <<officiers généraux commandants de région militaire, maritime, aérienne ou de gendarmerie>> sont remplacés par les mots: <<officiers généraux commandants de circonscription militaire de défense, de région aérienne ou de circonscription de gendarmerie>>;

2o Il est ajouté à l'alinéa 1:

<<- les commandants territoriaux de la gendarmerie outre-mer>>.