Arrêté du 28 août 1990

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Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur départemental de la police nationale de la Charente-Maritime un service de police judiciaire. Ce service comporte trois secteurs dont les limites territoriales sont, respectivement, celles du tribunal de grande instance de Rochefort, du tribunal de grande instance de La Rochelle et du tribunal de grande instance de Saintes.

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Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur départemental de la police nationale de la Charente-Maritime un service de police judiciaire. Ce service comporte trois secteurs dont les limites territoriales sont, respectivement, celles du tribunal de grande instance de Rochefort, du tribunal de grande instance de La Rochelle et du tribunal de grande instance de Saintes.

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