JORF n°213 du 14 septembre 1990

Art. 2. - Le comité est composé:
- de cinq représentants titulaires de l'administration, de sept représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de représentants suppléants;
- du médecin de prévention.


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Version 1

Art. 2. - Le comité est composé:

- de cinq représentants titulaires de l'administration, de sept représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de représentants suppléants;

- du médecin de prévention.