Art. 2. - Le comité est composé:
- de cinq représentants titulaires de l'administration, de sept représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de représentants suppléants;
- du médecin de prévention.
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Art. 2. - Le comité est composé:
- de cinq représentants titulaires de l'administration, de sept représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de représentants suppléants;
- du médecin de prévention.
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Art. 2. - Le comité est composé:
- de cinq représentants titulaires de l'administration, de sept représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de représentants suppléants;
- du médecin de prévention.