JORF n°204 du 4 septembre 1990

Art. 2. - Les véhicules engagés devront répondre aux normes d'équipement et d'immatriculation définies par le code de la route.


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Art. 2. - Les véhicules engagés devront répondre aux normes d'équipement et d'immatriculation définies par le code de la route.