Arrêté du 28 août 1984

Article 10

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Article 10

Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 septembre 1984

Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 septembre 1984

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