En vigueur depuis le 5 septembre 1984
Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 août 1984
Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 septembre 1984
Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 5 septembre 1984
Source : Légifrance