Arrêté du 27 septembre 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2022

Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 septembre 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 27 décembre 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2022Art. 5 : Calendrier d'équipement des navires de pêche en balises VMSArrêté du 27 décembre 2022Sct. AnnexeArrêté du 27 décembre 2022Art.
- Arrêté du 27 décembre 2022
Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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