Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'équipement des navires
Résumé. L'arrêté précise les types de navires concernés, ajoute une date limite pour l'équipement des balises et détaille les engins de pêche spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :