Arrêté du 27 septembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2022

Art. 4

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Modification des règles d'équipement des navires

Résumé. L'arrêté précise les types de navires concernés, ajoute une date limite pour l'équipement des balises et détaille les engins de pêche spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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