Arrêté du 27 septembre 2023

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux emplois d'inspecteurs généraux et d'inspecteurs de la justice régis par le décret du 10 mai 2017 susvisé (Décret sur les inspecteurs de la justice).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aux inspecteurs généraux et aux inspecteurs de la justice.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux emplois d'inspecteurs généraux et d'inspecteurs de la justice régis par le décret du 10 mai 2017 susvisé (Décret sur les inspecteurs de la justice).

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance