Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité
Résumé Certains postes dans la direction des finances peuvent recevoir une indemnité de mobilité, et la liste est dans une annexe.
Au sein de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.
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