Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 27 septembre 2022 supprime l'article 3 de l'arrêté du 8 août 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 août 2022Art. 3 : Publication et exécution de l'arrêté
- Arrêté du 8 août 2022Art. 3