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Nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, en date du 27 septembre 2021, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation » :
1° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat :
En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur propositions de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
M. Pascal KIEFER titulaire, en remplacement de M. Arnaud LEMERLE ;
Mme Marine CARRIE suppléante, en remplacement de Mme Catherine KERNEUR.
En qualité de représentant du ministre chargé des sports, sur proposition de la direction des sports (DS)
M. Albert PERNET suppléant, en remplacement de M. Jean-François LOCHET.
2° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du 13 septembre 2019 précité, représentants de l'Etat, en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi :
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
M. Bastien PRATICO titulaire, en remplacement de M. Patrice RAFFET.
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