Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
Résumé Un programme pour reconstruire après les inondations est lancé dans les communes des Landes touchées entre mai 2020 et février 2021.
Le dispositif expérimental dénommé « Mieux reconstruire après inondation » prévu à l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 susvisée est applicable sur le territoire des communes des Landes faisant l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite des inondations survenues entre le 9 mai 2020 et le 10 février 2021 et recensées en annexe ci-après.
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