Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositif expérimental "Mieux reconstruire après inondation" dans les Alpes-Maritimes
Résumé Les communes des Alpes-Maritimes touchées par les inondations de 2020 peuvent utiliser un dispositif pour mieux reconstruire.
Le dispositif expérimental dénommé « Mieux reconstruire après inondation » prévu à l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 susvisée est applicable sur le territoire des communes des Alpes-Maritimes faisant l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite des inondations survenues les 2 et 3 octobre 2020 et recensées en annexe ci-après.
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