Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé Un arrêté du 27 septembre 2021 modifie un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er octobre 2020 > > Art. null > >
1 version
1 modifié