Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé. L'article 4 change des règles d'un arrêté précédent, pour des articles sans numéro.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2019Art. null
-Arrêté du 12 juillet 2019Art. null