Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 mars 2019
Résumé. L'article trois change certaines règles d'un autre arrêté sans préciser lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2019Art. null
- Arrêté du 21 mars 2019Art. null