Arrêté du 27 septembre 2021

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2020

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2020

Résumé. Cet article change des règles mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2020Art.
- Arrêté du 17 décembre 2020
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance