En vigueur depuis le 6 octobre 2021
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Liste des zones de couverture pour les opérateurs de radiocommunications mobiles en 2021
Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2021, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.