Arrêté du 27 septembre 2021

Article 1

Créé le 6 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des zones de couverture pour les opérateurs de radiocommunications mobiles en 2021

Résumé. Les opérateurs de téléphonie doivent couvrir plus de zones en 2021, selon un arrêté.

Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2021, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 2021

Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2021, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.