JORF n°0270 du 21 novembre 2019

Article 7

Article 7

A l'issue du congé, le bénéficiaire adresse au président ou au directeur de son établissement un rapport sur ses activités pendant cette période. Ce rapport est transmis au conseil académique ou à l'organe compétent.


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Version 1

A l'issue du congé, le bénéficiaire adresse au président ou au directeur de son établissement un rapport sur ses activités pendant cette période. Ce rapport est transmis au conseil académique ou à l'organe compétent.