Arrêté du 27 septembre 2019

Article 7

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Article 7

A l'issue du congé, le bénéficiaire adresse au président ou au directeur de son établissement un rapport sur ses activités pendant cette période. Ce rapport est transmis au conseil académique ou à l'organe compétent.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2019

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Rapport obligatoire après un congé de recherche

Résumé. À la fin d'un congé de recherche, les enseignants-chercheurs doivent envoyer un rapport à leur établissement.

A l'issue du congé, le bénéficiaire adresse au président ou au directeur de son établissement un rapport sur ses activités pendant cette période. Ce rapport est transmis au conseil académique ou à l'organe compétent.

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En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2019

Source : Légifrance