Arrêté du 27 septembre 2019

Article 6

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Article 6

Le congé pour recherche ou conversions thématiques est accordé par le président ou le directeur de l'établissement après avoir recueilli, le cas échéant, la proposition de la section du Conseil national des universités compétente et l'avis du Conseil académique ou de l'organe compétent.
Le congé pour recherche ou conversions thématiques ne peut être accordé par le président ou le directeur de l'établissement que pour la durée et la période demandées par le candidat.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2019

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Congé pour recherche ou conversion thématique des enseignants-chercheurs

Résumé. Les enseignants-chercheurs peuvent obtenir un congé pour recherche ou conversion thématique, accordé par leur établissement selon la durée et la période demandées.

Le congé pour recherche ou conversions thématiques est accordé par le président ou le directeur de l'établissement après avoir recueilli, le cas échéant, la proposition de la section du Conseil national des universités compétente et l'avis du Conseil académique ou de l'organe compétent.
Le congé pour recherche ou conversions thématiques ne peut être accordé par le président ou le directeur de l'établissement que pour la durée et la période demandées par le candidat.

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En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2019

Source : Légifrance