JORF n°0231 du 4 octobre 2019

Article 2

Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet du Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le haut fonctionnaire de défense et le préfet du Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.