JORF n°0230 du 3 octobre 2019

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 septembre 2019, la mission « Médias-culture » du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur la société par actions simplifiée PASS CULTURE.


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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 septembre 2019, la mission « Médias-culture » du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur la société par actions simplifiée PASS CULTURE.