JORF n°0227 du 29 septembre 2019

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Sophie Mantel, contrôleuse générale économique et financier de 1e classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du budget, à compter du 4 octobre 2019.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Sophie Mantel, contrôleuse générale économique et financier de 1e classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du budget, à compter du 4 octobre 2019.