Arrêté du 27 septembre 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance