En vigueur depuis le 4 novembre 2018
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Exécution et publication de l'arrêté du 27 septembre 2018
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et solidaire et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.